Recherche de questions

Questions avec réponses

378 questions

1. Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

   Répartition des charges syndicales des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

   Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1987

   Pertinence

3. Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud

   Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   31/12/1987

   Pertinence

4. Question n° 08260 posée par M. Louis De Catuelan

   Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/02/1990

   Pertinence

5. Question n° 09192 posée par M. Philippe François

   Regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/03/1990

   Pertinence

6. Question n° 10362 posée par M. Yves Guena

   Participation financière des communes d'accueil aux frais de scolarisation

   Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

   14/06/1990

   Pertinence

7. Question n° 11228 posée par M. Paul Girod

   Participation des communes aux frais de scolarité

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/08/1990

   Pertinence

8. Question n° 11583 posée par M. Edouard Le Jeune

   Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/09/1990

   Pertinence

9. Question n° 11899 posée par M. Jacques Braconnier

   Réglementation concernant les associations à vocation intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/10/1990

   Pertinence

10. Question n° 12751 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Répartition des charges de fonctionnement des écoles entre les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    29/11/1990

    Pertinence