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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest

   Aides versées par les agences de l'eau aux communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

   « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 0943S posée par M. Daniel Laurent

   Logements sociaux et prélèvements annuels

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   27/11/2014

   Pertinence

4. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2014

   Pertinence

6. Question n° 1354S posée par Mme Josette Durrieu

   Enclaves historiques

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   02/06/2011

   Pertinence

7. Question n° 1259S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Situation de la communauté de communes rurales des coteaux du Savès et de l'Aussonnelle en Haute-Garonne

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/03/2011

   Pertinence

8. Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   20/01/2011

   Pertinence

9. Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet

   Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   30/10/2008

   Pertinence

10. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

    Financement d'équipements communautaires

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    08/12/2004

    Pertinence