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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 15017 posée par M. Bernard Piras

   Conséquences du passage en CETU

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/09/2010

   Pertinence

2. Question n° 1305S posée par M. René Vestri

   Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/04/2011

   Pertinence

3. Question n° 20679 posée par Mme Odette Herviaux

   Problème de la non-compensation des bases pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   03/11/2011

   Pertinence

4. Question n° 20891 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Non-compensation des bases pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   17/11/2011

   Pertinence

5. Question n° 20896 posée par M. Marcel Rainaud

   Mise en oeuvre des nouvelles ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   17/11/2011

   Pertinence

6. Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

   Recouvrement de la TASCOM

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   14/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 06429 posée par M. François Calvet

   Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   23/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 22033 posée par M. Hervé Maurey

   Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    12/01/2017

    Pertinence