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Questions avec réponses

112 questions

1. Question n° 19502 posée par M. Bernard Angels

   Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 26287 posée par M. Louis Souvet

   Situation des EPCI enregistrant une perte de bases d'imposition à la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/02/2007

   Pertinence

3. Question n° 03369 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Fiscalité applicable au parc éolien

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   14/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 05642 posée par M. François Marc

   Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/09/2008

   Pertinence

5. Question n° 06844 posée par M. Jean Milhau

   Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 06907 posée par M. François Marc

   Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 10504 posée par Mme Brigitte Bout

   Inégalité de traitement découlant de la réforme de l'investissement locatif

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   15/10/2009

   Pertinence

8. Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   22/10/2009

   Pertinence

9. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

   Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/11/2009

   Pertinence

10. Question n° 11791 posée par M. Charles Gautier

    Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    21/01/2010

    Pertinence