Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 05401 posée par M. Jean-François Humbert

    Mise en place d'un haut conseil des territoires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06887 posée par M. Roland Courteau

    Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07824 posée par M. Yves Détraigne

    Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07973 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Syndicats mixtes de rivières

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09977 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences découlant de l'article 59 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau

    Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10981 posée par M. Daniel Laurent

    Retard dans la mise en ligne des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11423 posée par M. Daniel Laurent

    Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11575 posée par M. Philippe Leroy

    Règles applicables aux délégations confiées aux vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11924 posée par M. Jacques Legendre

    Simplification des lourdeurs administratives dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible