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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19797 posée par M. Claude Huriet
Extension de la bonification indiciaire aux agents de salubrité de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Claude Huriet
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet
Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07829 posée par M. Claude Huriet
Paiement de la redevance pour enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21771 posée par M. Claude Huriet
Aides financières aux communes sinistrées par les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27273 posée par M. Claude Huriet
Prise en charge des frais d'affranchissement des courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence