Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler

    Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger

    Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03441 posée par M. Francis Grignon

    Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot

    Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud

    Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse

    Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06077 posée par M. Jacques Mahéas

    Exonération fiscale des heures d'étude surveillée

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11275 posée par M. Antoine Lefèvre

    Rémunération des heures supplémentaires des enseignants des GRETA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00062 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible