Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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615 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

536 questions

  1. Question n° 22580 posée par M. Hervé Maurey

    Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20954 posée par M. Hervé Maurey

    Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18592 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des dossiers relatifs au remboursement de cotisations sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17472 posée par M. Olivier Paccaud

    Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17072 posée par M. Hugues Saury

    Cotisations des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17074 posée par M. Hervé Gillé

    Soutien à l'emploi du secteur viticole et dispositif d'exonération de charges

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin

    Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14452 posée par Mme Christine Herzog

    Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14263 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13342 posée par M. Jean-François Mayet

    Recouvrement des cotisations des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible