Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 25054 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction du port des signes ostensibles exprimant des « convictions politiques, philosophiques ou religieuses »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08429 posée par Mme Christine Herzog

    Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Traitement judiciaire des viols

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21305 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de l'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11417 posée par M. Richard Yung

    Mise en oeuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson

    Mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06791 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23351 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22267 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne