Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 0836G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu

Financement des associations d'aide aux migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0954S posée par M. Christian Bilhac

Financement des réparations de biens communaux dégradés

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

30/11/2023
Pertinence
Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard

Baisses des effectifs des préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 06812 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Système de registre de population

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Coûts des radars détruits et endommagés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Bonification des retraites des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05658 posée par Mme Kristina Pluchet

Stratégie budgétaire de renouvellement du parc aérien de sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05275 posée par M. Vincent Delahaye

Données publiques relatives à l'activité des radars

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05171 posée par Mme Florence Lassarade

Sécurisation du littoral durant l'été 2024

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 04805 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Maintien de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence