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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1064S posée par M. Jean Hingray

   Obligation pour certains parents vivant en milieu rural de recourir à des initiatives privées pour scolariser leur enfant

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1750S posée par M. Jean Hingray

   Avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   01/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray

   Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   22/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 0160S posée par M. Daniel Gremillet

   Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/12/2017

   Pertinence

5. Question n° 1522S posée par M. Daniel Gremillet

   Couverture numérique du territoire en très haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   08/09/2016

   Pertinence

6. Question n° 1237S posée par M. Daniel Gremillet

   Accueil pour tous

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   27/08/2015

   Pertinence

7. Question n° 0208S posée par M. Daniel Reiner

   Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   01/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 0263S posée par M. Gérard Longuet

   Effets du regroupement des services académiques sur l'aménagement du territoire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   29/05/2008

   Pertinence

9. Question n° 0635S posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation de l'industrie textile en Lorraine

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   19/01/2005

   Pertinence

10. Question n° 0081S posée par M. Christian Poncelet

    Conséquences pour le département des Vosges de la nouvelle définition des zones éligibles aux aides du FEDER

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    10/05/1989

    Pertinence