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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau
Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12497 posée par M. Éric Gold
Moyens humains et financiers des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Jean-Marie Morisset
Budget des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11792 posée par M. Éric Gold
Moyens humains et financiers des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10075 posée par M. Claude Kern
Prélèvements opérés sur le budget des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08003 posée par Mme Christine Herzog
Diminution des recettes perçues par les agences de l'eau au profit du budget de l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07579 posée par M. Éric Gold
Ponctions sur le budget des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07332 posée par M. François Bonhomme
Politique de financement des agences de l'eau et conséquences sur les actions menées par les collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06745 posée par M. Alain Fouché
Conditions d'implantation des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06254 posée par M. Michel Savin
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence