Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 17845 posée par M. Jean Grandon

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

17/10/1991
Pertinence
Question n° 17667 posée par M. Auguste Cazalet

Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

10/10/1991
Pertinence
Question n° 17717 posée par M. Jacques Chaumont

Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations sociales agricoles

Réponse du ministère : Premier ministre

10/10/1991
Pertinence
Question n° 17480 posée par M. Désiré Debavelaere

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

26/09/1991
Pertinence
Question n° 17365 posée par M. Henri Collette

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

19/09/1991
Pertinence
Question n° 16806 posée par M. René Trégouët

Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

08/08/1991
Pertinence
Question n° 16660 posée par M. Raymond Bouvier

Conséquences pour les entreprises de l'avancement de la date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

01/08/1991
Pertinence
Question n° 16584 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale pour certaines entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

25/07/1991
Pertinence
Question n° 05602 posée par M. Michel Rufin

Cotisations d'allocations familiales des professions libérales

Réponse du ministère : Premier ministre

06/07/1989
Pertinence
Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

Réponse du ministère : Solidarité

07/07/1988
Pertinence