Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac

Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 20462 posée par M. Edouard Le Jeune

Diminution des prélèvements sociaux

Réponse du ministère : Budget

26/03/1992
Pertinence
Question n° 18744 posée par M. Maurice Blin

Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/11/1991
Pertinence
Question n° 18607 posée par M. Georges Gruillot

Application de la réforme des cotisations sociales agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

21/11/1991
Pertinence
Question n° 18237 posée par M. André Diligent

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/11/1991
Pertinence
Question n° 18360 posée par M. Auguste Chupin

Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/11/1991
Pertinence
Question n° 18040 posée par M. Alain Gérard

Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/10/1991
Pertinence
Question n° 17799 posée par M. Marcel Lucotte

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/10/1991
Pertinence
Question n° 17845 posée par M. Jean Grandon

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

17/10/1991
Pertinence
Question n° 17847 posée par M. Franz Duboscq

PME : date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/10/1991
Pertinence