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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 12995 posée par M. Hubert Martin
Reconversion du bassin de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Ville (S.E.)
Pertinence
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Question n° 13682 posée par M. Gérard Delfau
Mise en place du programme " Leader "
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 13762 posée par M. Alain Pluchet
Bénéfice des crédits de la DATAR pour la création de la bibliothèque de France
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 14742 posée par M. Georges Gruillot
Bilan des actions de prospection menées par la Datar auprès des investisseurs étrangers
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière
Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. André Fosset
Dotations financières spécifiques en faveur des régions frontalières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09256 posée par M. Louis Brives
Prime à l'aménagement du territoire dans le département du Tarn
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10152 posée par M. Louis Brives
Programme Rechar pour le bassin d'Albi-Carmaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle
Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence