Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 16290 posée par M. Hervé Maurey

Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence
Question n° 14766 posée par M. Hervé Maurey

Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/03/2020
Pertinence
Question n° 11848 posée par M. Michel Raison

Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11861 posée par M. Cédric Perrin

Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11888 posée par Mme Annie Guillemot

Importations déloyales auxquelles est confrontée l'agriculture française.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11801 posée par M. Michel Dagbert

Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11546 posée par Mme Josiane Costes

Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11643 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Lutte contre les importations agricoles contrevenant aux règles sanitaires européennes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11217 posée par M. Bernard Bonne

Protection des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/07/2019
Pertinence
Question n° 03557 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Information du consommateur via l'étiquetage du pays de production du miel

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/03/2018
Pertinence