Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

    Charges financières des communes rurales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart

    Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart

    Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06259 posée par M. Louis De Catuelan

    Répartition de la deuxième part de la DGE

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05983 posée par M. Joseph Raybaud

    Calendrier des réformes gouvernementales en matière de finances locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02608 posée par M. Michel Charasse

    Utilisation des crédits de la seconde part de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02226 posée par M. Michel Durafour

    Dotation globale d'équipement des petites communes de montagne

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01832 posée par M. Georges Berchet

    DGE: subventions spécifiques, élection des membres des commissions départementales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01673 posée par M. Philippe François

    Communes: finances locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne