Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 17283 posée par M. Rémi Herment

Dotation globale d'équipement: modalités de versement

Réponse du ministère : Intérieur

10/05/1984
Pertinence
Question n° 16836 posée par M. Rémi Herment

Départements: dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1984
Pertinence
Question n° 15108 posée par M. Philippe Madrelle

Services départementaux d'incendie et de secours: subventions

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1984
Pertinence
Question n° 13867 posée par M. Jacques Durand

Dotation globale d'équipement et interprétation des directives ministérielles

Réponse du ministère : Intérieur

10/11/1983
Pertinence
Question n° 12809 posée par M. Rémi Herment

Dotation globale d'équipement: attribution globale aux départements

Réponse du ministère : Intérieur

21/07/1983
Pertinence
Question n° 12223 posée par M. Jean Sauvage

Répartition de la DGE: interprétation des lois

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1983
Pertinence
Question n° 11467 posée par M. Joseph Raybaud

Dotation globale d'équipement des départements

Réponse du ministère : Intérieur

05/05/1983
Pertinence
Question n° 11480 posée par M. Raymond Soucaret

Dotation globale d'équipement: modalités d'application

Réponse du ministère : Intérieur

05/05/1983
Pertinence
Question n° 11301 posée par M. Francis Palmero

Montant de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

21/04/1983
Pertinence
Question n° 10996 posée par M. Rémi Herment

Dotation globale d'équipement: voies nationales transférées aux départements

Réponse du ministère : Intérieur

07/04/1983
Pertinence