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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 17283 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: modalités de versement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16836 posée par M. Rémi Herment
Départements: dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15108 posée par M. Philippe Madrelle
Services départementaux d'incendie et de secours: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13867 posée par M. Jacques Durand
Dotation globale d'équipement et interprétation des directives ministérielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12809 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: attribution globale aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12223 posée par M. Jean Sauvage
Répartition de la DGE: interprétation des lois
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11467 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11480 posée par M. Raymond Soucaret
Dotation globale d'équipement: modalités d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11301 posée par M. Francis Palmero
Montant de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10996 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: voies nationales transférées aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence