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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
130 questions
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Question n° 01303 posée par M. Rémi Herment
Equipements communaux: dotation globale d'équipements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09154 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: dotation globale d'équipement en 1983
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09406 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation globale d'équipement: mode de calcul et de répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09713 posée par M. Kléber Malécot
Dotation globale d'équipement: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09720 posée par M. Michel Giraud
Dotation globale d'équipement: application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09874 posée par M. Roland Courteau
Calcul de la dotation globale d'équipement des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10459 posée par M. Henri Caillavet
Financement de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10496 posée par M. Henri Caillavet
Voirie rurale (montant de la DGE)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10996 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: voies nationales transférées aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11301 posée par M. Francis Palmero
Montant de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence