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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe
Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00944 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12891 posée par Mme Sonia de La Provôté
Baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence