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324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
222 questions
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Question n° 29264 posée par M. Paul Girod
Dotation de fonctionnement attribuée aux communes: information des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot
Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32161 posée par M. Pierre Salvi
Versement représentatif de la taxe sur les salaires et dotation globale de fonctionnement: situation des communes ayant enregistré un apport de population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34805 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: montant de DGF des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35217 posée par M. Bernard Michel Hugo
Dotation globale de fonctionnement de la commune de Guyancourt
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00239 posée par M. Robert Schwint
Dotation globale de fonctionnement: répartition de la dotation ville centre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment
Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01532 posée par M. Jean Colin
Population prise en compte pour l'attribution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02845 posée par M. Paul Girod
Dotation globale de fonctionnement: inconvénient du système actuel d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04140 posée par M. Yvon Bourges
Communes touristiques: détermination du concours de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence