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414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
363 questions
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Question n° 14445 posée par M. Luc Dejoie
Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation des régimes fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14446 posée par M. Luc Dejoie
Assiette de la taxe de publicité foncière: cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14921 posée par M. Luc Dejoie
Bénéfice de la franchise postale pour les syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 14922 posée par M. Luc Dejoie
Amélioration de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15068 posée par M. Luc Dejoie
Taxation des plus-values: cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15239 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés rencontrées par les personnes âgées employant du personnel de maison pour le calcul des cotisations à l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15848 posée par M. Luc Dejoie
Indemnisation des chômeurs et des préretraités
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15849 posée par M. Luc Dejoie
Cession d'une usine appartenant à une commune à une société: calcul de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16140 posée par M. Luc Dejoie
Département de la Corse: dénomination
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 16141 posée par M. Luc Dejoie
Disparition éventuelle du service des PCV
Réponse du ministère : Postes
Pertinence