Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

241 questions

  1. Question n° 00476 posée par M. Luc Dejoie

    Modalités de sortie de l'indivision

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00477 posée par M. Luc Dejoie

    Société civile d'exploitation agricole: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00478 posée par M. Luc Dejoie

    Investissement dans l'immobilier destiné à la location: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00479 posée par M. Luc Dejoie

    Décrets relatifs à la création des corps d'administrateurs et attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00836 posée par M. Luc Dejoie

    SARL familiale: option du régime fiscal interprétation d'une circulaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00837 posée par M. Luc Dejoie

    Assurance des immeubles mis à la disposition des collectivités locales par l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 01132 posée par M. Luc Dejoie

    Conséquences du contingentement de la production laitière

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 01133 posée par M. Luc Dejoie

    Revendications des anciens combattants de la résistance

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 01310 posée par M. Luc Dejoie

    Garde conjointe des enfants de parents divorcés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 02032 posée par M. Luc Dejoie

    Crise de la production de viande bovine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte