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Questions avec réponses

393 questions

1. Question n° 08940 posée par M. Hervé Maurey

   Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 07688 posée par M. Henri Cabanel

   Directive européenne « corporate sustainability reporting directive » et ses conséquences pour la responsabilité sociétale des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 06790 posée par M. Bruno Rojouan

   Pollution médicamenteuse de l'eau en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0622S posée par Mme Colette Mélot

   Accès aux informations concernant la santé pour les jeunes sourds et malentendants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05664 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences fiscales d'une directive européenne sur le marché de l'art français

   Réponse du Ministère de la culture

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 04803 posée par M. Hervé Gillé

   Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04626 posée par Mme Laurence Harribey

   Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   29/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0286S posée par M. Serge Babary

   Présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   01/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 0230S posée par Mme Annick Jacquemet

   Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 01018 posée par Mme Céline Brulin

    Pratiques commerciales abusives de certains opérateurs mobiles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    14/07/2022

    Pertinence