Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 0643S posée par M. Gilbert Roger

    Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l'Europe

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10580 posée par M. Hubert Haenel

    Suivi interministériel des activités du Conseil de l'Europe

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03745 posée par M. Louis Longequeue

    Droit issu des conventions internationales et droit français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00039 posée par M. Louis Longequeue

    Droit issu des conventions internationales et droit français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02882 posée par M. Henri Caillavet

    Service armé: adoption d'une résolution du conseil de l'Europe

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0040A posée par M. Jean Mercier

    Ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 01085 posée par M. René Jager

    Convention des droits de l'homme: position des communautés européennes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet

    Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 34130 posée par M. Gilbert Belin

    Abolition de la peine de mort

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne