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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 17113 posée par M. Didier Marie
Minerais de sang
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17149 posée par M. Didier Marie
Expulsion de la représentante de l'Union européenne à Banjul par le gouvernement gambien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0040G posée par M. Roland Ries
Parlement européen à Strasbourg
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 15702 posée par M. Laurent Béteille
Chevauchement de certaines institutions européennes et le coût qui en résulte
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1071S posée par M. Roland Ries
Défense de la vocation européenne de Strasbourg
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 02697 posée par M. Daniel Goulet
Situation de Strasbourg, capitale européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 27470 posée par M. Philippe Richert
Evolution du rôle institutionnel de Strasbourg au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17068 posée par M. Jacques Legendre
Pratiques linguistiques à la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. Jacques Rocca Serra
Adhésion éventuelle de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence