Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 00033 posée par M. Pierre Laurent

    Réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09740 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09224 posée par M. Éric Bocquet

    Implication de la banque Dexia dans la colonisation des territoires palestiniens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02324 posée par M. Roland Courteau

    Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras

    Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01045 posée par M. Christophe Béchu

    Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00776 posée par M. Michel Boutant

    Commerce extérieur et respect des droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00791 posée par M. Alain Néri

    Règles de fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00796 posée par M. Claude Jeannerot

    Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00444 posée par Mme Sophie Joissains

    Coface

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible