Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
-
Question n° 00033 posée par M. Pierre Laurent
Réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 09740 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09224 posée par M. Éric Bocquet
Implication de la banque Dexia dans la colonisation des territoires palestiniens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 02324 posée par M. Roland Courteau
Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras
Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 01045 posée par M. Christophe Béchu
Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00776 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00791 posée par M. Alain Néri
Règles de fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00796 posée par M. Claude Jeannerot
Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00444 posée par Mme Sophie Joissains
Coface
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence