Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 05824 posée par Mme Christine Herzog

    Distinction entre une subvention et une contribution publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00033 posée par M. Pierre Laurent

    Réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1758G posée par M. Richard Yung

    Suspension de la ratification par l'Allemagne du plan de relance européen

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud

    Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16578 posée par Mme Christine Herzog

    Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15936 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Besoins de financements des entreprises du secteur de la défense

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14595 posée par Mme Christine Herzog

    Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12599 posée par M. Yves Détraigne

    Pouvoirs de l'autorité de la concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12155 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Fonctionnement des lignes budgétaires et économies réalisées

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible