Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 08326 posée par M. Édouard Courtial

Indépendance de l'autorité judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

07/09/2023
Pertinence
Question n° 03539 posée par M. Bruno Belin

Successions en indivision

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2022
Pertinence
Question n° 25054 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction du port des signes ostensibles exprimant des « convictions politiques, philosophiques ou religieuses »

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2021
Pertinence
Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2020
Pertinence
Question n° 08429 posée par Mme Christine Herzog

Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

10/01/2019
Pertinence
Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/11/2018
Pertinence
Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24281 posée par M. Robert Laufoaulu

Pouvoir d'instruction du juge administratif

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 21305 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de l'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/04/2016
Pertinence