Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 24601 posée par M. André Vallini

Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/09/2021
Pertinence
Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay

Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/07/2021
Pertinence
Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14187 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12951 posée par M. Jean-Noël Guérini

Liberté de religion en Algérie

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12855 posée par M. François Grosdidier

Persécution des protestants en Algérie

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/10/2019
Pertinence
Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant

Contrôle des migrations

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence
Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant

Contrôle des migrations

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2013
Pertinence
Question n° 0009C posée par Mme Bariza Khiari

L'immigration

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

28/10/2009
Pertinence
Question n° 0010C posée par Mme Éliane Assassi

L'immigration

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

28/10/2009
Pertinence