Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 04821 posée par M. Yves Détraigne

Plan pour la justice

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2023
Pertinence
Question n° 02387 posée par M. Guy Benarroche

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2022
Pertinence
Question n° 02192 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de détention des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

05/03/2020
Pertinence
Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson

Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/09/2018
Pertinence
Question n° 0189G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

Les transgenres

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2013
Pertinence
Question n° 02770 posée par Mme Sophie Primas

Débat autour du futur projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion

Accueil des mineurs étrangers isolés

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

29/12/2011
Pertinence