Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 17263 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Conformité du fichier de prélèvements biologiques vis-à-vis de la cour européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère des armées

16/07/2020
Pertinence
Question n° 14749 posée par M. Daniel Percheron

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la piraterie

Réponse du Ministère de la justice

05/02/2015
Pertinence
Question n° 13316 posée par Mme Michelle Demessine

Arrêt de la CEDH sur l'interdiction absolue des syndicats dans l'armée

Réponse du Ministère de la défense

16/10/2014
Pertinence
Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson

Mariage

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2013
Pertinence
Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson

Mariage

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2013
Pertinence
Question n° 06791 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

06/06/2013
Pertinence
Question n° 05302 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Condamnation de la CEDH suite aux procédures fiscales intentées contre des mouvements sectaires

Réponse du Ministère chargé du budget

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05092 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2013
Pertinence
Question n° 00865 posée par M. Jacques Mézard

Contestation des contraventions routières

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00531 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence