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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00571 posée par M. Robert Tropeano
Politique gérontologique dans l'Hérault
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Thierry Repentin
Schéma départemental en faveur des personnes âgées en Savoie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03736 posée par M. Robert Tropeano
Politique gérontologique dans l'Hérault
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06142 posée par M. André Dulait
Délégation au directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06150 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06152 posée par Mme Gisèle Gautier
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06153 posée par M. Laurent Béteille
Respect de la législation et mission confiée au directeur d'EHPAD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06155 posée par M. Michel Bécot
Difficulté pour les directeurs d'EHPAD de satisfaire aux exigences des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06156 posée par M. Alain Gournac
Délégation de compétences aux EHPAD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence