Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

    Compensation de la taxe d'habitation aux communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

    Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13081 posée par M. Hervé Maurey

    Temporalité du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12483 posée par M. Frédéric Marchand

    Évaluation des charges transférées dans les intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12323 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Hausse de la taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11995 posée par Mme Michelle Gréaume

    Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11317 posée par M. Jean-François Longeot

    Amortissement des fonds de concours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10843 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Financement du nouvel acte de décentralisation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10564 posée par M. Jean-Claude Luche

    Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible