Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 0026S posée par M. Yves Daudigny

    Modalités de vote pour la répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02706 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06429 posée par M. François Calvet

    Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07019 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités de calcul de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07890 posée par Mme Patricia Schillinger

    Impact du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur les petites communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey

    Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09233 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Critères de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11723 posée par M. Gérard Dériot

    Avenir du financement des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible