Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 07823 posée par M. Jérôme Bascher

    Poids du fonds national de garantie individuelle des ressources dans les finances des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07671 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en lien avec les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04256 posée par M. Jean Sol

    Fonds national de garantie individuelle des ressources et suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03946 posée par M. Olivier Paccaud

    Maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02179 posée par M. Hugues Saury

    Équité dans la mise en oeuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01679 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00951 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06429 posée par M. François Calvet

    Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

    Recouvrement de la TASCOM

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02169 posée par M. Didier Guillaume

    Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne