Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin

    Dépenses de voirie des communautés de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin

    Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10473 posée par M. Gérard Delfau

    Reconnaissance de la fonction spécifique du garde champêtre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11847 posée par M. Hubert Haenel

    Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12184 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15752 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale des communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20983 posée par M. Adrien Gouteyron

    Taxe professionnelle unique et communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 28935 posée par M. Bertrand Auban

    Interprétation de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible