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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 11017 posée par M. Gérard Bailly

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10495 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05970 posée par M. Gérard Bailly

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08779 posée par M. Serge Mathieu

    Conséquences pour les collectivités de la modification de l'imposition de France Télécom aux taxes locales

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson

    Stabilisation des règles applicables à la DGF des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 35328 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Diminution de la dotation globale de fonctionnement pour les communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 34359 posée par M. Henri de Richemont

    Baisse de la DGF des communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 33485 posée par M. Michel Bécot

    Répartition et garantie du montant de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 33234 posée par M. André Dulait

    Dotation globale de fonctionnement versée aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne