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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 25445 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23013 posée par Mme Sylviane Noël
Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21226 posée par M. Serge Babary
Conditions de reversement par les communautés de communes à leurs communes membres de l'ex-taxe professionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20488 posée par M. Pierre Louault
Compensation par les communautés de communes de l'ancienne taxe professionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12690 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Partage de ressources entre deux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12483 posée par M. Frédéric Marchand
Évaluation des charges transférées dans les intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12287 posée par M. Michel Raison
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10564 posée par M. Jean-Claude Luche
Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence