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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 00263 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00990 posée par M. Bruno Belin

   Compensation des charges transférées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01010 posée par M. Bruno Belin

   Situation financière des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01418 posée par Mme Nadège Havet

   Coexistence au sein d'une même collectivité territoriale ou d'un même établissement public de coopération intercommunale d'un comité social territorial et d'un comité social économique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 02288 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Calcul de l'attribution de compensation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 02557 posée par Mme Christine Herzog

   Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 0153S posée par M. Bruno Belin

   Définition du potentiel fiscal et financier des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 0158S posée par M. Pierre Louault

   Nouvelle taxe d'aménagement pour les petites communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 03045 posée par Mme Céline Brulin

   Versement de la taxe d'aménagement vers les établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03101 posée par Mme Patricia Schillinger

    Inquiétudes des maires ruraux quant à la mise en oeuvre de la réforme du reversement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    06/10/2022

    Pertinence