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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 23147 posée par Mme Catherine Belrhiti
Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21752 posée par Mme Catherine Belrhiti
Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21598 posée par M. Patrice Joly
Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20755 posée par M. Éric Gold
Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18800 posée par Mme Nathalie Delattre
Calcul des subventions liées à la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14782 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14769 posée par M. Éric Gold
Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux
Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12174 posée par M. Yves Détraigne
École obligatoire à 3 ans et acquisition de la propreté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0700S posée par M. Olivier Henno
Extension de l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence