Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

132 questions

Question n° 05824 posée par M. Jean-François Pintat

Régime des suppressions d'emploi des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

27/07/1989
Pertinence
Question n° 07583 posée par M. Jean-François Le Grand

Organisation de la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

14/12/1989
Pertinence
Question n° 07612 posée par M. Jean-François Pintat

Banque de France : fermeture du comptoir d'Arcachon (Gironde)

Réponse du ministère : Économie

21/12/1989
Pertinence
Question n° 07892 posée par M. Jean-François Pintat

Situation de certains agents du ministère des finances élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1990
Pertinence
Question n° 18601 posée par M. Jean-François Le Grand

Attribution d'une indemnité de fonction aux présidents ou directeurs d'associations syndicales

Réponse du ministère : Fonction publique

07/11/1996
Pertinence
Question n° 19184 posée par M. Jean-François Le Grand

Listes départementales d'aptitude des commissaires enquêteurs

Réponse du ministère : Environnement

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19617 posée par M. Jean-François Le Grand

Listes départementales d'aptitude des commissaires enquêteurs

Réponse du ministère : Environnement

19/12/1996
Pertinence
Question n° 26975 posée par M. Jean-François Humbert

Traitement des boues des stations d'épuration

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/07/2000
Pertinence
Question n° 28871 posée par M. Jean-François Picheral

Impôts locaux, base de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du ministère : Économie

02/11/2000
Pertinence
Question n° 0415G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Natura 2000

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

08/12/2000
Pertinence