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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0386S posée par M. Henri Cabanel
Interventions d'élus dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 23761 posée par M. Didier Mandelli
Situation économique difficile des agriculteurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1748S posée par M. Henri Cabanel
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1707G posée par M. Henri Cabanel
Stratégie vaccinale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17810 posée par M. Henri Cabanel
Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16800 posée par M. Henri Cabanel
Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08352 posée par M. Henri Cabanel
Crise des vocations dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08353 posée par M. Henri Cabanel
Modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06995 posée par M. Henri Cabanel
Ampleur inédite des fermetures de classes en zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Henri Cabanel
Mise en place de concertations avec les élus sur la question de l'avenir des classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence