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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
170 questions
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Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'élu et demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25081 posée par M. Jean Boyer
Valorisation des droits à la retraite des maires des petites communes rurales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02964 posée par M. Éric Bocquet
Statut de l'élu local
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08876 posée par M. Alain Fouché
Frais de transport des élus des syndicats mixtes fermés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09687 posée par M. Pascal Allizard
Mode de scrutin et application des règles de parité pour les élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10156 posée par Mme Christine Herzog
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10346 posée par M. Hugues Saury
Dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10601 posée par M. François Bonhomme
Gestion du droit individuel à la formation des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10725 posée par Mme Nadia Sollogoub
Indemnités de l'exécutif des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence