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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn

   Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   26/02/2009

   Pertinence

2. Question n° 09050 posée par M. Jacky Le Menn

   Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   04/06/2009

   Pertinence

3. Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog

   Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 04196 posée par M. Olivier Léonhardt

   Inquiétudes relatives au plan de réforme des financements des parcours des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   05/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 18836 posée par M. Philippe Paul

   Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   10/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 20474 posée par M. Éric Kerrouche

   Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 20475 posée par M. Éric Kerrouche

   Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   04/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 22103 posée par M. Éric Kerrouche

    Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    08/04/2021

    Pertinence