Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 09050 posée par M. Jacky Le Menn

    Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17381 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10334 posée par M. Roland Courteau

    Montant des retraites perçues par les élus des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11585 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Retraite des maires des petites communes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13158 posée par M. Hervé Maurey

    Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16712 posée par M. Patrick Abate

    Accès aux activités périscolaires pour les enfants atteints de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12681 posée par Mme Christine Herzog

    Utilisation de pesticides à côté de plantations

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible