Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Pertinence
Question n° 09227 posée par M. Roland Courteau

Fonds national de financement de la protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

18/06/2009
Pertinence
Question n° 00304 posée par M. Alain Fouché

L'isolement en France

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Pertinence
Question n° 12479 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

10/07/2014
Pertinence
Question n° 02638 posée par M. Jean-Noël Guérini

Tarification des numéros spéciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/12/2017
Pertinence
Question n° 06939 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Tarification des numéros spéciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2018
Pertinence
Question n° 08395 posée par Mme Brigitte Lherbier

Défis circulant sur internet à destination des adolescents

Réponse du Ministère de la justice

03/01/2019
Pertinence
Question n° 20666 posée par M. René-Paul Savary

Service social en faveur des élèves

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

11/02/2021
Pertinence
Question n° 01570 posée par Mme Marie Mercier

Violences sexuelles entre mineurs en milieu scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

21/07/2022
Pertinence