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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 03829 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'une base de données informatisées baptisée « base élèves »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00782 posée par Mme Isabelle Debré
Situation de la médecine scolaire à Vanves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23689 posée par M. Robert Bret
Boycott par les infirmières de l'éducation nationale des statistiques 2005-2006
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15674 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Protection des enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 35994 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des journées réunissant les responsables des centres de ressources départementaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 31709 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de l'article L 198-1 de la loi nº 2000-197 du 6 mars 2000 relatif à la détection à l'école des cas d'enfants maltraités
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Georges Gruillot
Délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14258 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Poste d'assistant social du collège Jean-Jaurès (Pantin)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence