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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 02490 posée par M. Daniel Percheron
Égalité des territoires et ventilation des investissements structurants de l'État
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06563 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reclassement des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel
Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0989G posée par M. Jacques Legendre
Avenir de la langue française
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0305G posée par Mme Esther Benbassa
Mouvement social dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 06850 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07881 posée par Mme Laurence Cohen
Augmentation des frais d'inscription pour les étudiants hors Union européenne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence